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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE CROISSY-MONTESSON
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE CROISSY-MONTESSON (S.A.)

Numéro de dépôt :
1307635
Date de dépôt :
30/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/1995
Marque en couleurs, figurative de SOCIETE D\'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE CROISSY-MONTESSON

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE CROISSY-MONTESSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE CROISSY-MONTESSON domicilié(e) 40, avenue Gabriel PERI, 78360 MONTESSON. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307635.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 30 avril 1995.

SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE CROISSY-MONTESSON a également déposé les autres marques suivantes : CROQ'FRAIS , PAUL LUDOVIC


SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE CROISSY-MONTESSON (S.A.) - 40, avenue Gabriel PERI, 78360 MONTESSON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40

Produits agricoles, fruits et légumes frais.